Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente (https://www.mezameparis.com/fr/content/6-cgv) et la Politique de Confidentialité (https://www.mezameparis.com/fr/content/26-politique-de-confidentialite).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet www.mezameparis.com (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
En accédant au Site, ainsi qu’à tous ses services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
C.P.R.
Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 925 172, représentée par Madame Charlotte RIBEYRON en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Siège social : 109 avenue Saint-Germain, 78600 Maisons Laffitte
Adresse email : hello@mezameparis.com
Numéro de téléphone : 06.30.80.26.79.
Numéro individuel d’identification fiscale : FR31851925172
(ci-après dénommé « l’Editeur »).
Le Directeur de la publication du Site est Madame Charlotte RIBEYRON.
L’hébergement du Site est assuré par 4W.FR
Adresse : 777 route de paris - 60600 Breuil le Vert
Numéro de téléphone : 03 64 20 57 20
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur, notamment des produits de puériculture et en particulier des tapis d’éveil pour enfants, accessoires, jeux, jouets et articles de décoration, ou encore des cartes cadeaux pour réaliser un achat sur le Site (ci-après dénommés « les Services »). Ces Services comprennent la possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Editeur. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse email figurant dans l’article 2 des CGU (ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur la page https://www.mezameparis.com/fr/nous-contacter).
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.
L’Editeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L’Utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Editeur n'est pas responsable :
- de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des utilisateurs de son Site, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site de l’Editeur, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
L’Editeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 9 – COLLECTE DE DONNÉES & COOKIES
L’Editeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : https://www.mezameparis.com/fr/content/26-politique-de-confidentialite
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur.
La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. En particulier, le logo «
» et l’expression « MÈZAMÉ le tapis de vie des joyeuses tribus » sont protégés à titre de marque. Le tapis d’éveil et la housse sensorielle sont protégés à titre de dessins et modèles.
L’auteur des photographies du Site est Claire François (https://www.instagram.com/phome.lab/). L’auteur des vidéos du Site est Eleonore Laporta Roux (http://www.oursicate.com/). L’auteur des illustrations du Site est Coline Girard.
Le Site a été conçu par : 4W.FR, 777 route de paris - 60600 Breuil le Vert.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 11 – MÉDIATION
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone : 06.09.20.48.86.
Site Internet : https://cm2c.net/ ; https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Adresse email : cm2c@cm2c.net
L’Utilisateur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont soumis au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. Le consommateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Contenu mis à jour Septembre 2021